0 - 2022 - Notaires

Bail commercial 3 6 9 : que faire en cas de décès du locataire ?

décembre 23, 2022 Philippe Favre Commentaires fermés

Dans le cadre d’un contrat de bail commercial 3 6 9, certaines situations imprévues comme le décès du locataire peut survenir mettant à mal le bon déroulement des opérations. À cet effet, il s’avère indispensable […]

Comment régler un litige de facture impayée avec son client ?

décembre 22, 2022 Philippe Favre Commentaires fermés

Nombreux sont les risques auxquels sont exposées les entreprises dont la plupart sont liés aux clients. Ainsi, il n’est pas qu’un client refuse de payer sa facture pour la prestation ou le service effectué. Dans […]

Choisir sa protection juridique : comment s’y prendre efficacement ?

décembre 21, 2022 Philippe Favre Commentaires fermés

L’assurance protection juridique fait partie des contrats indispensables pour les professionnels et les particuliers en raison des avantages qu’elle offre. Ainsi, pour profiter pleinement de ses atouts, il s’avère capital de bien prendre le temps […]

Le rôle de l’avocat dans le règlement d’un conflit immobilier

décembre 20, 2022 Philippe Favre Commentaires fermés

L’avocat est un homme du droit dont le domaine d’intervention est assez large. En droit immobilier il se présente comme un garant de l’authenticité des actes , conseiller, mais aussi et surtout un gestionnaire des […]

Les missions du notaire lors d’une vente ou d’un achat immobilier

décembre 19, 2022 Philippe Favre Commentaires fermés

Dans le monde de l’immobilier outre les agents immobiliers, les deux acteurs principaux sont le vendeur et l’acheteur. Ainsi un propriétaire peut décider de vendre son bien a un acquéreur qui désire l’acheter. Pour les […]

L’importance d’avoir un permis de conduire

décembre 18, 2022 Philippe Favre Commentaires fermés

Pour se déplacer convenablement, la plupart des gens s’achètent des moyens de déplacement. Mais pour conduire librement sur les routes, il faut être en possession d’une preuve de maitrise de conduite, donc un permis. Dans […]

Que savoir sur la pension alimentaire ?

décembre 17, 2022 Philippe Favre Commentaires fermés

Le divorce tout comme le mariage a des conséquences juridiques. S’il entraîne la séparation juridique des ex-mariés, les conséquences juridiques deviennent plus nombreuses. On dénombre parmi ces dernières le paiement de la pension alimentaire. La […]

Quelques astuces pour réduire ses impôts

décembre 16, 2022 Philippe Favre Commentaires fermés

Tous les citoyens sont soumis à la fiscalisation. Ceci implique alors le paiement des impôts. Les frais de ces derniers peuvent devenir importants, mettant ainsi certaines personnes en difficulté. Il est possible d’user de divers […]

Les éléments obligatoires lors de la vente d’une voiture

décembre 15, 2022 Philippe Favre Commentaires fermés

L’achat d’une voiture neuve peut nécessiter des fonds très importants. Les personnes moins nanties préfèrent alors se référer à l’achat de voiture d’occasion. Il s’adresse à un marché de vendeur de voitures d’occasion pour consulter […]

Achat immobilier et assurance habitation: Quelles démarches suivre?

décembre 14, 2022 Philippe Favre Commentaires fermés

S’il y a une démarche à ne jamais ignorer lors d’une acquisition immobilière, c’est l’assurance habitation. Elle est conseillée pour les propriétaires de bien immobilier et obligatoire pour les locataires. C’est quoi l’assurance habitation ? De […]

C’est quoi une amende et quels types d’infractions en correspondent ?

novembre 20, 2022 Philippe Favre Commentaires fermés

Face aux infractions pénales, plusieurs formes de sanction sont prévues par la loi et sont spécifiques à la nature des infractions. L’amende est une forme de sanction pénale qui peut être ajoutée à une autre […]

Quels sont les domaines d’interventions d’un notaire?

novembre 19, 2022 Philippe Favre Commentaires fermés

Le notaire dans l’exercice de ses fonctions n’est pas assujetti à un domaine très précis. En effet, le professionnel de droit est reconnu pour ces différentes interventions dans divers domaines. En général, le notaire reçoit […]

Comment se passe un divorce en ligne ?

novembre 18, 2022 Philippe Favre Commentaires fermés

Aujourd’hui, il est possible de réaliser beaucoup de choses en ligne. Cet état de choses est dû aux multiples progrès dans le domaine de la nouvelle technologie. C’est à cet effet qu’il est possible pour […]

Comment devenir un expert en justice civile?

novembre 17, 2022 Philippe Favre Commentaires fermés

Les experts judiciaires sont des professionnels capables d’aider les juges sur plusieurs affaires en apportant leurs avis. Pour devenir un expert de la justice civile, vous devez déjà atteindre un bon niveau de professionnalisme dans […]

Les étapes d’une procédure judiciaire

novembre 16, 2022 Philippe Favre Commentaires fermés

De nos jours, les différends entre les particuliers sont de plus en plus portés à la connaissance des juges. Cela donne lieu à une procédure judiciaire qui suit un certain nombre d’étapes bien déterminées. Quelles […]

Le portage salarial: qu’est-ce que c’est?

novembre 15, 2022 Philippe Favre Commentaires fermés

Devenir entrepreneur ou un salarié sont pour tout individu à la recherche d’un gain, les options les plus visibles. Elles présentent cependant de nombreux risques sans compter les difficultés pouvant être rencontrées. Travailler en indépendance […]

Quelles différences fait-on entre un Avocat et un Notaire?

novembre 14, 2022 Philippe Favre Commentaires fermés

Les métiers de Notaire et d’Avocat ont tendance à se ressembler sur certains points au point où certaines personnes arrivent à les confondre. Il est important de connaitre les contours de ces deux métiers afin […]

L’essentiel à savoir sur les régimes matrimoniaux

novembre 13, 2022 Philippe Favre Commentaires fermés

Dans un couple marié, quand il arrive que les époux ne s’entendent plus ou n’aient plus intérêt à habiter continuer la relation, ils divorcent. Et le processus de divorce est assez complexe. Pour pallier aux […]

Portage salarial: l’essentiel à retenir

novembre 12, 2022 Philippe Favre Commentaires fermés

L’univers du freelance s’agrandit chaque jour avec de nouvelles reconversions. Ceux qui se lancent dans ce nouveau cherchent à pallier les exigences d’un travail classique. Beaucoup s’adonnent alors au portage salarial, un nouveau système de […]

Comment augmenter la capacité d’emprunt?

novembre 11, 2022 Philippe Favre Commentaires fermés

La demande d’un prêt immobilier oblige la prise en considération de la capacité d’emprunt. Celle-ci est un moyen qui permet de mieux projeter la réalisation du projet à entreprendre. De nombreuses options existent pour faire […]

Quelques conseils indispensables pour protéger votre entreprise

octobre 18, 2022 Philippe Favre Commentaires fermés

Tous les chefs d’entreprise tiennent à faire perdurer leur entreprise le plus longtemps possible. Cependant, bien qu’ils aient tous cet objectif, beaucoup d’entreprises ne savent pas exactement comment procéder. Quelles sont les astuces pour assurer […]

Pourquoi faut-il associer le Droit et la santé ?

octobre 17, 2022 Philippe Favre Commentaires fermés

L’Homme étant l’une des principales préoccupations de la loi, elle mise fort sur son bien-être. Ceci donne à l’humain certains mérites dans le domaine médical. Alors, cette liaison peut ressortir la notion du Droit à […]

Quelles sont les clauses essentielles d’une donation ?

octobre 16, 2022 Philippe Favre Commentaires fermés

Pour beaucoup, une bonne gestion de l’héritage n’est possible qu’entre les mains des agences de donation. Cependant, bien que la solution soit très appréciée, de nombreuses personnes ignorent les principales clauses qu’elle regroupe. Une lecture […]

Ce qu’il faut savoir pour bien défendre ses droits au cours d’une perquisition

octobre 15, 2022 Philippe Favre Commentaires fermés

L’homme en tant que sujet de droit, jouit d’une liberté absolue. Il a le droit de disposer de sa vie privée. Cependant, il arrive que pour des raisons d’enquête, l’on procède à la fouille de […]

Détention administrative : le concept d’arrestation informée

octobre 14, 2022 Philippe Favre Commentaires fermés

La détention administrative est un terme juridique qui fait référence à l’enfermement d’un individu qui n’est peut-être pas un criminel, mais qui peut être maintenu en prison parce que sa détention est justifiée. Mais il […]

Le guide des principales branches du droit de la santé et comment elles vous affectent

octobre 13, 2022 Philippe Favre Commentaires fermés

Le droit de la santé est un domaine très vaste qui englobe de nombreuses branches du droit. Le droit de la santé peut impliquer des mesures préventives et correctives pour protéger la santé et la […]

Le guide complet pour gérer un cabinet dentaire légal

octobre 12, 2022 Philippe Favre Commentaires fermés

Il est très difficile de diriger sa propre entreprise. C’est encore plus difficile lorsque vous travaillez dans un secteur qui comporte beaucoup d’idées préconçues, comme la dentisterie. Il existe un certain nombre d’exigences légales à […]

Pourquoi avoir un conseiller juridique ?

octobre 11, 2022 Philippe Favre Commentaires fermés

Nous sommes quotidiennement confrontés à certaines situations de la vie en société. Ces dernières nécessitent souvent que l’on se réfère à un conseiller juridique pour bénéficier de conseils juridiques dans le domaine. Mais, qu’elle est […]

Pourquoi faut-il choisir un avocat pour gérer son divorce ?

octobre 10, 2022 Philippe Favre Commentaires fermés

Dans un couple, la décision de se séparer peut survenir à n’importe quel moment. Des temps de dispute ou même des difficultés conjugales peuvent conduire à une telle décision. Quelle que soit la raison de […]

Pourquoi est-il conseillé d’engager un expert du droit médical ?

octobre 9, 2022 Philippe Favre Commentaires fermés

Vous posez-vous la question de savoir quelle est la véritable mission d’un expert du droit médical ? Retenez que faire appel à un expert médical, vous offre de nombreux avantages aussi intéressants les uns que les […]

Recourir à la donation pour le règlement de la succession

septembre 11, 2022 Philippe Favre Commentaires fermés

Une personne souhaitant léguer un bien pour un individu de son choix peut recourir à la donation. Il est possible de passer par ce processus même si la personne est encore vivante. Pour une vision […]

Infractions pénales : bien différencier meurtre, assassinat et homicide involontaire

septembre 10, 2022 Philippe Favre Commentaires fermés

On a constaté une augmentation de 90% du taux d’homicide en France entre 2000 et 2020. Pour l’année 2020, le nombre d’homicides a été de 800 et celui des tentatives d’homicide de 3600. Les organismes […]

Le champ d’intervention d’un notaire en cas de divorce

septembre 9, 2022 Philippe Favre Commentaires fermés

Pour profiter d’un accompagnement juridique dans le cadre d’une procédure de divorce, l’avocat est le professionnel juridique auquel on pense le premier. Pourtant, il ne s’agit pas du seul acteur de droit pouvant intervenir dans […]

Les procédures à maîtriser pour le projet d’un mariage civil

septembre 8, 2022 Philippe Favre Commentaires fermés

Souhaitant renforcer le lien pour s’unir toute la vie : le contrat de mariage est important. C’est une étape cruciale dans la vie à deux. En franchissant cette étape, le conjoint a le titre de […]

Mineurs sur les réseaux sociaux : que dit la loi ?

septembre 7, 2022 Philippe Favre Commentaires fermés

Les réseaux sociaux voient régulièrement augmenter le nombre de leurs membres n’ayant pas encore atteint l’âge de la majorité. Cela nous amène à nous demander si leur accès pour les mineurs n’est pas encadré. La […]

Lanceurs d’alerte : les nouveautés juridiques à connaître pour les dirigeants d’entreprise

septembre 6, 2022 Philippe Favre Commentaires fermés

Quand on parle de lanceur d’alerte, un nom vient souvent en tête : celui d’Edward Snowden. Pourtant, tout ce qui travaille au sein d’une organisation peut obtenir ce statut. Depuis le 1er septembre 2022, par ailleurs, […]

Connaître les principaux types d’allègement fiscal pour bien les différencier

septembre 5, 2022 Philippe Favre Commentaires fermés

A une époque où le pouvoir d’achat ne cesse de se réduire, il est légitime de se demander s’il n’y a pas de possibilités d’alléger ses impôts. Il y en a plusieurs, mais trois d’entre […]

Droit à l’éducation en France : où en est-on ?

septembre 4, 2022 Philippe Favre Commentaires fermés

Le droit à l’éducation est l’un des droits les plus fondamentaux qui soient. Et en France, il semble être garanti à tout le monde. Il suffit cependant d’écouter les alertes lancées récemment par les défenseurs […]

Les processus de divorce et l’intervention des juges pour ces cas

septembre 3, 2022 Philippe Favre Commentaires fermés

Le parfait amour n’est pas fait pour tous les couples. Seules dans les contes de fées, cela peut être possible. Mais dans la vraie seule, les conjointes qui résistent vivent dans la stabilité. Une fois […]

La gestion du droit des propriétaires et des locataires pour un contrat de bail

septembre 2, 2022 Philippe Favre Commentaires fermés

Dès la signature d’un contrat de bail, le locataire représente exclusivement le droit sur tout le bien. Il jouit donc d’un privilège exceptionnel sur l’ensemble des biens comme prévu dans le contrat une fois la […]