9 - 2022 - Notaires

Recourir à la donation pour le règlement de la succession

septembre 11, 2022 Philippe Favre Commentaires fermés

Une personne souhaitant léguer un bien pour un individu de son choix peut recourir à la donation. Il est possible de passer par ce processus même si la personne est encore vivante. Pour une vision […]

Infractions pénales : bien différencier meurtre, assassinat et homicide involontaire

septembre 10, 2022 Philippe Favre Commentaires fermés

On a constaté une augmentation de 90% du taux d’homicide en France entre 2000 et 2020. Pour l’année 2020, le nombre d’homicides a été de 800 et celui des tentatives d’homicide de 3600. Les organismes […]

Le champ d’intervention d’un notaire en cas de divorce

septembre 9, 2022 Philippe Favre Commentaires fermés

Pour profiter d’un accompagnement juridique dans le cadre d’une procédure de divorce, l’avocat est le professionnel juridique auquel on pense le premier. Pourtant, il ne s’agit pas du seul acteur de droit pouvant intervenir dans […]

Les procédures à maîtriser pour le projet d’un mariage civil

septembre 8, 2022 Philippe Favre Commentaires fermés

Souhaitant renforcer le lien pour s’unir toute la vie : le contrat de mariage est important. C’est une étape cruciale dans la vie à deux. En franchissant cette étape, le conjoint a le titre de […]

Mineurs sur les réseaux sociaux : que dit la loi ?

septembre 7, 2022 Philippe Favre Commentaires fermés

Les réseaux sociaux voient régulièrement augmenter le nombre de leurs membres n’ayant pas encore atteint l’âge de la majorité. Cela nous amène à nous demander si leur accès pour les mineurs n’est pas encadré. La […]

Lanceurs d’alerte : les nouveautés juridiques à connaître pour les dirigeants d’entreprise

septembre 6, 2022 Philippe Favre Commentaires fermés

Quand on parle de lanceur d’alerte, un nom vient souvent en tête : celui d’Edward Snowden. Pourtant, tout ce qui travaille au sein d’une organisation peut obtenir ce statut. Depuis le 1er septembre 2022, par ailleurs, […]

Connaître les principaux types d’allègement fiscal pour bien les différencier

septembre 5, 2022 Philippe Favre Commentaires fermés

A une époque où le pouvoir d’achat ne cesse de se réduire, il est légitime de se demander s’il n’y a pas de possibilités d’alléger ses impôts. Il y en a plusieurs, mais trois d’entre […]

Droit à l’éducation en France : où en est-on ?

septembre 4, 2022 Philippe Favre Commentaires fermés

Le droit à l’éducation est l’un des droits les plus fondamentaux qui soient. Et en France, il semble être garanti à tout le monde. Il suffit cependant d’écouter les alertes lancées récemment par les défenseurs […]

Les processus de divorce et l’intervention des juges pour ces cas

septembre 3, 2022 Philippe Favre Commentaires fermés

Le parfait amour n’est pas fait pour tous les couples. Seules dans les contes de fées, cela peut être possible. Mais dans la vraie seule, les conjointes qui résistent vivent dans la stabilité. Une fois […]

La gestion du droit des propriétaires et des locataires pour un contrat de bail

septembre 2, 2022 Philippe Favre Commentaires fermés

Dès la signature d’un contrat de bail, le locataire représente exclusivement le droit sur tout le bien. Il jouit donc d’un privilège exceptionnel sur l’ensemble des biens comme prévu dans le contrat une fois la […]