Quand on parle de lanceur d’alerte, un nom vient souvent en tête : celui d’Edward Snowden. Pourtant, tout ce qui travaille au sein d’une organisation peut obtenir ce statut. Depuis le 1er septembre 2022, par ailleurs, l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi assouplit encore les conditions pour être considérée comme lanceur d’alerte. Nous avons trouvé qu’il est important qu’elles soient portées à la connaissance des dirigeants d’entreprise.
Une nouvelle loi entre en vigueur
On désigne par le terme « lanceur d’alerte » tout individu alertant sur des pratiques illégales ou dangereuses en vigueur au sein de l’organisation dans lequel il travaille ou a travaillé. La loi Sapin 2 de 2016 a permis aux personnes concernées d’avoir un statut juridique et d’une mise à l’abri contre les représailles. 2 ans après, toute entreprise de 50 employés ou plus est soumise à l’obligation de mettre en place un processus lui donnant la possibilité de recueillir en interne des signalements venant aussi bien de ces employés que de ses collaborateurs extérieurs occasionnels.
Ces dispositifs ne semblaient pas suffire pour mieux protéger les lanceurs d’alerte. Cela a poussé à l’adoption d’une nouvelle loi modifiant la loi Sapin 2, qui est entrée en vigueur le 1er septembre 2021. Celle-ci intègre de nombreuses nouveautés, en ne citant que l’élargissement du champ des bénéficiaires et l’amélioration du droit à l’information des employés.
Une nouvelle définition
Le nouveau texte a aussi apporté quelques modifications à la définition du terme « lanceur d’alerte ». Depuis le 1er septembre 2022, il n’est plus nécessaire que les violations d’un texte ou les menaces ou le préjudice pour l’intérêt général soit grave pour qu’un signalement soit recevable. La nouvelle loi a ajouté, par ailleurs, un nouveau fait pouvant être rapporté par un lanceur d’alerte : la tentative de dissimulation d’une violation.
Autre nouveauté concernant cette définition, on n’a pas besoin d’avoir eu personnellement connaissance des renseignements concernant des pratiques illégales et dangereuses. Vous pourrez ainsi signaler des faits qui vous ont été seulement rapportés par un collègue de travail ou un sous-traitant par exemple. Enfin, rien ne vous oblige à procéder à un signalement en interne dans un premier temps. Vous pourrez ainsi contacter directement votre ordre professionnel, le défenseur de votre droit ou les autorités administratives ou judiciaires compétentes. Vous aurez plus d’informations à ce propos sur https://www.mjavocat.fr.
Élargissement du champ d’application du statut protecteur
Votre employeur pourrait être tenté de prendre des mesures de représailles contre vous après que vous ayez signalé un abus impliquant sa responsabilité. Citons notamment parmi celles-ci :
- Le changement de lieu de travail
- La rétrogradation
- Le licenciement
- La discrimination
- Le harcèlement.
Heureusement que la loi vous protège, et ce bien avant l’adoption de ce nouveau texte. Depuis le 1er septembre, par ailleurs, il y a application de ce statut protecteur à vos proches et aux individus qui vous ont aidé à faire le signalement.