Dans un couple marié, quand il arrive que les époux ne s’entendent plus ou n’aient plus intérêt à habiter continuer la relation, ils divorcent. Et le processus de divorce est assez complexe. Pour pallier aux problèmes de partage de biens, le couple choisit, avant le mariage, un régime matrimonial.

Dans cet article, vous aurez plus de détails sur le régime matrimonial et ses différents types.

Qu’est-ce qu’un régime matrimonial ?

Le divorce entre personnes mariées ne se fait pas toujours à l’amiable et, dans ce cas, devient un divorce contentieux. Vous pouvez en connaitre beaucoup sur le divorce contentieux en cliquant sur le lien suivant : ordreavocats-cussetvichy.fr/.

À cause des multi problèmes que peuvent induire un divorce contentieux, il est préférable pour le couple, de définir avant le mariage, le régime matrimonial qu’ils suivront en cas de divorce.

Le régime matrimonial est un ensemble de règles légales ou conventionnelles qui définit la gestion du patrimoine de personnes mariées. C’est une sorte de contrat de mariage basé uniquement sur le patrimoine. Le choix du régime matrimonial est libre tant que les dispositions ne soient pas contraires à l’ordre public.

Les différents types de régimes matrimoniaux

Pour être précis, il existe quatre différents types de régimes : le régime de la communauté réduite aux acquêts, le régime communautaire ou régime de la communauté universelle, le régime séparatiste ou de séparation des biens et le régime de la participation aux acquêts.   

Le régime de la communauté réduite aux acquêts

Dans ce genre de régime, les biens acquis par chacun des époux avant le mariage restent leurs propriétés personnelles. Aucun époux n’a aucun droit sur les biens personnels de son/sa partenaire. Par contre, les biens acquis pendant la période du mariage restent communs aux deux.

Ce régime est avantageux dans le sens que les biens acquis par donation et les héritages font partie du patrimoine personnel de chacun d’eux. En cas de décès d’un des époux, tout le patrimoine commun revient à l’époux en vie. Ce régime profite aussi à l’époux qui exerce le moins d’activité rémunératrice.

En revanche, comme les revenus, les dettes restent communes.

Le régime communautaire ou régime de la communauté universelle

Ce type de régime repose principalement sur les biens créés ou acquis pendant le mariage. En choisissant le régime communautaire, les époux conviennent que les biens (toute origine) sont gérés par la communauté (les deux époux). Elle est à peu près semblable au régime de la communauté réduite à la différence que dans le cas, les époux peuvent décider de la part de chacun des époux.

Comme les biens, les dettes sont gérées par la communauté.

Le régime séparatiste ou de séparation des biens 

Le régime séparatiste est le contraire à celui de la communauté des biens. Pour le régime séparatiste, les époux gèrent leurs patrimoines chacun de son côté. Chacun d’eux est libre de gérer ses biens comme il l’entend.

Comme avantage de ce régime, les dettes de l’un n’ont rien à voir avec celles de l’autre. Mais les dettes ayant rapport au logement, à l’entretien du ménage sont gérées ensemble.

Le régime de la participation aux acquêts

Dans ce régime, les époux sont soumis à des modalités de gestions des biens qui composent le patrimoine des époux. Par exemple, si un des époux fait un métier à risques, le second a la possibilité de retirer sa part du patrimoine commun. Les avantages et inconvénients sont pareils que ceux pour le régime de la communauté réduite aux acquêts.

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