La détention administrative est un terme juridique qui fait référence à l’enfermement d’un individu qui n’est peut-être pas un criminel, mais qui peut être maintenu en prison parce que sa détention est justifiée. Mais il peut s’agir d’une personne ayant passé un accord avec les forces de l’ordre ou d’une personne considérée comme présentant un risque de fuite. Découvrez dans cet article en quoi consiste la rétention administrative.
Qu’est-ce que la détention administrative ?
La rétention administrative est une forme d’emprisonnement qui permet la détention indéfinie d’individus par l’État sans procès. Rendez-vous sur le site euroright-bg.org/ pour plus de détails. Elle est couramment utilisée pour désigner la détention de migrants sans papiers, de demandeurs d’asile et de réfugiés. Le terme a également été utilisé en relation avec des terroristes présumés, des dissidents politiques et d’autres populations vulnérables qui sont considérées comme risquant d’être torturées ou maltraité si elles sont renvoyées dans leur pays d’origine.
La pratique de la détention administrative a été introduite par les puissances coloniales pendant l’ère coloniale comme moyen de contrôler un grand nombre de personnes sans avoir à les faire passer par les tribunaux. Elle a été largement utilisée par Israël jusqu’en 1966, date à laquelle elle a été déclarée inconstitutionnelle par un tribunal israélien au motif qu’elle violait le droit international ainsi que le droit israélien.
Aujourd’hui, la rétention administrative est largement utilisée par Israël dans son traitement des prisonniers palestiniens du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est. Selon les chiffres publiés par l’organisation israélienne de défense des droits de l’homme B’Tselem, plus de 7 000 Palestiniens ont été placés en détention administrative depuis 2000.
Qu’est-ce qui constitue une détention administrative admissible ?
Selon la loi israélienne, un individu peut être placé en détention administrative s’il représente une menace pour la sécurité nationale ou la sûreté publique. Cette menace peut être immédiate ou future et peut être due à des activités passées ainsi qu’à des intentions actuelles. La décision doit être prise par un fonctionnaire autorisé (généralement un juge), qui doit tenir compte de tous les facteurs pertinents pour déterminer s’il existe des preuves suffisantes d’une menace posée par l’individu en question ; cela inclut tout casier judiciaire antérieur et les menaces futures possibles en fonction des caractéristiques personnelles (telles que l’âge, les problèmes de santé mentale).
Comment un détenu administratif obtient-il une représentation légale ?
Le droit du détenu à une représentation légale est une question importante en Israël. La loi sur les détenus administratifs permet à un détenu d’obtenir un avocat, mais dans la pratique, ce droit est difficile à exercer. Selon la loi, un détenu peut demander une représentation légale avant d’être placé en détention et pendant sa détention.
Le problème est qu’il peut être difficile pour les détenus qui ne sont pas familiers avec le système de savoir quel type d’avocat ils ont besoin ou où ils peuvent trouver de tels avocats. Dans le cadre de leur travail, les avocats des organisations de défense des droits de l’homme offrent des conseils juridiques aux détenus et les aident à obtenir une représentation légale. Le ministère de la Justice a également lancé plusieurs programmes visant à fournir une aide juridique aux détenus administratifs. Toutefois, ces initiatives ont connu un succès limité en raison d’un financement insuffisant et d’un manque de coordination entre les autorités et les organisations de la société civile travaillant sur cette question.