De nos jours, les différends entre les particuliers sont de plus en plus portés à la connaissance des juges. Cela donne lieu à une procédure judiciaire qui suit un certain nombre d’étapes bien déterminées. Quelles sont alors les étapes de déroulement d’une procédure judiciaire ? Suivez le fil de cet article pour avoir connaissance des étapes de déroulement d’une procédure judiciaire.
L’assignation
La toute première étape d’une procédure judiciaire est l’assignation. Cliquez sur http://theoriedudroit.net/ pour plus d’informations sur les étapes d’une procédure judiciaire. En effet, l’assignation est un acte de procédure qui est rédigé obligatoirement par l’avocat de la défense. Cet acte doit mentionner les faits et les arguments juridiques se rapportant aux faits.
Il va sans dire que cette assignation doit comporter les mentions obligatoires prévues par la législation. Il en est de même pour la liste des pièces justificatives que la défense a en sa possession. Sauf en cas d’exception, retenez que la présence d’un avocat est obligatoirement requise lors d’une procédure judiciaire.
Après qu’elle est rédigée, l’action en justice est notifiée à l’adversaire via un huissier de justice. Ce dernier devra délivrer à la partie demanderesse un exemplaire de l’acte notifié. Il reviendra par la suite à l’avocat de la défense de déposer l’assignation au tribunal. Ce n’est qu’après cela que le tribunal sera en mesure de saisir l’affaire de manière formelle. Étant donné que la présence d’un avocat est indispensable, la partie défenderesse a 15 jours pour en trouver.
La première audience et la mise en état
Après l’étape de l’assignation s’ensuit celle de la toute première audience et celle de la mise en état.
La première audience
Il va de soi que suite à l’assignation l’affaire est enregistrée au greffe du tribunal saisi. Une fois l’assignation enregistrée, l’audience est programmée. C’est elle qui enclenche l’examen. La mise en examen incombe au juge. Ce dernier doit veiller à ce que les parties échangent leurs arguments tout en respectant les règles de la procédure.
La phase de mise en état
Au cours de cette dernière, plusieurs audiences sont au programme. C’est à ce moment que l’opportunité est laissée aux parties d’échanger leurs arguments. Suite au rythme fixé par le tribunal, les parties produiront l’une après l’autre leurs arguments. Seuls les arguments pourront permettre à déterminer le temps que prendra cette étape. Il peut s’étendre sur des mois ou des années, tout dépendra de la complexité de l’affaire.
La fin de la phase de mise en état et la délibération du jugement
Outre les étapes précédemment citées, la procédure judiciaire suit son cours. Ceci avec la clôture de la phase de mise en état et la délibération du jugement.
Clôture de la mise en état
Dès que tous les arguments et les pièces justificatives sont épluchés, le juge clôture la mise en état. Une fois clôturé, aucun nouvel argument ou pièce justificative ne sera accepté dans le cadre de la procédure. Ensuite, le tribunal fixe la date d’audience de plaidoirie.
Délibération du jugement
Lorsque la phase de mise en état est clôturée et que l’audience de plaidoirie soit effective, le juge peut délibérer. Une date est donc fixée pour la délibération. Une fois que la délibération est faite, la décision est portée à la connaissance des avocats des deux parties. La partie qui aurait gagné procèdera à la formalité de signification.