On a constaté une augmentation de 90% du taux d’homicide en France entre 2000 et 2020. Pour l’année 2020, le nombre d’homicides a été de 800 et celui des tentatives d’homicide de 3600. Les organismes à l’origine de ces chiffres n’ont cependant pas fait la distinction entre les homicides volontaires et ceux involontaires, les homicides prémédités et ceux qui ne le sont pas. Pourtant, ces infractions comportent un certain nombre de différences qu’il convient de connaître.

Ce qu’en dit la loi sur ces infractions

La définition légale du meurtre se trouve dans l’article 221-1 du Code pénal. Il s’agit, selon cette disposition, du fait de donner volontairement la mort à autrui. C’est dans le même texte qu’on trouve également la définition de l’assassinat, un meurtre dont la commission a été précédée d’une préméditation selon l’article 221-3. L’assassinat est donc une circonstance aggravante du meurtre. Ces deux infractions sont celles qui entraînent les sanctions pénales les plus sévères en France.

Il faudra descendre un peu plus bas dans le texte pour connaître ce qu’est l’homicide involontaire aux yeux de la loi. Il s’agit, selon l’article 221-6 du Code pénal du fait de provoquer le décès d’un autre par négligence, imprudence, inattention, maladresse ou insubordination à une obligation de sécurité ou de prudence prévue légalement. 

Les points communs et les différences entre ces infractions

Il n’existe qu’un seul point commun à toutes ces infractions. Il s’agit de leur résultat, qui est la mort de la victime. Sur les autres aspects, on ne peut leur trouver que des différences. La plus importante parmi ces dernières est en lien avec l’élément moral de ces infractions, c’est-à-dire l’intention. Avec les deux premières infractions, l’auteur est résolu de provoquer le décès de sa victime. On parle ainsi d’infractions intentionnelles.

Le meurtre se distingue cependant de l’assassinat par l’inexistence de préméditation. Il résulte donc d’une décision prise sur le coup, non pas d’un plan bien élaboré pour donner la mort à la victime. Vous en connaîtrez plus à ce propos en lisant l’article 132-72 du code pénal et en consultant montpellier-avocat.fr.

Avec l’homicide involontaire, par contre, il n’y a pas intention de tuer la victime, d’où la qualification « involontaire ».

Quid des sanctions

Ces 3 infractions se distinguent également de par leurs sanctions. Ainsi, si vous commettez :

  • Un meurtre, vous pourrez passer 30 années de votre vie en réclusion criminelle. La perpétuité vous attend même en cas de circonstances aggravantes, comme la minorité de la victime par exemple.
  • Un assassinat, vous encourez une réclusion criminelle à perpétuité. S’il y a circonstances aggravantes, il y aura port de la période de sûreté à 30 ans.
  • –        Un homicide involontaire, vous risquez un emprisonnement de 3 ans et une amende de 45 euros. En cas de survenue du décès après la violation manifestement délibérée d’une obligation spécifique de sécurité ou de prudence, la peine d’emprisonnement pourra atteindre les 5 ans et l’amende les 75 000 euros.

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