Dans le monde de l’immobilier outre les agents immobiliers, les deux acteurs principaux sont le vendeur et l’acheteur. Ainsi un propriétaire peut décider de vendre son bien a un acquéreur qui désire l’acheter. Pour les deux parties, la transaction immobilière nécessite une certaine expertise juridique, car ce domaine bénéficie d’un réel encadrement juridique. L’expert par excellence dans ce domaine est le notaire. Quels sont ses missions dans la vente ou l’achat d’un bien immobilier ?
Le notaire un expert et un conseiller juridique
Comme mentionné en introduction, le notaire est un expert juridique qui a fait des études en droit et s’est spécialisé en droit immobilier à travers des études notariales. Découvrez ses différentes missions à travers http://notaire-nice.fr/. Le notaire est l’officier de justice qui atteste de l’authenticité des actes d’état civil. Dans le cadre d’un achat ou d’une vente immobilière, le contrat signé par les deux parties est un acte sous seing privé qui a une valeur tout à fait légale. Mais vu l’importante de cette transaction, l’intervention du notaire permettra d’authentifier l’acte. Cette authentification servira de preuve recevable devant un tribunal en cas de litige après-vente entre les parties. On qualifie les actes dotés d’une authentification notariale de preuves irréfutables. C’est donc une garantie aussi bien pour le vendeur que l’acheteur. Ensuite le notaire se charge également de s’assurer de la conformité de l’acte avec les dispositions légales en matière de transaction immobilière. Outre ses compétences juridiques, le notaire est également un conseiller. En effet en raison de son expérience accumulée dans l’authentification de ce genre de contrat il pourra prodiguer des conseils pertinents à chaque partie. Il permet à chaque partie de pouvoir avoir un regard un peu plus large sur leurs différentes possibilités.
Pour l’acheteur
Il est très recommandé de solliciter un notaire lorsqu’on aspire à acheter un bien immobilier. En effet s’il arrive qu’il y ait signature d’un compromis de vente la présence d’un notaire est une garantie fiable de l’acte de vente. Le compromis de vente est en réalité un avant-contrat qui oblige l’acheteur, mais surtout le vendeur à aller jusqu’au bout du processus de vente immobilière. Aussi il permet de maintenir inchangées les clauses peu importe la durée entre la signature du compromis et la transaction effective du bien objet du contrat. Ensuite, la présence du notaire est bénéfique pour l’acheteur, car il permet à celui-ci d’obtenir le déblocage des fonds de crédit immobilier lorsqu’il en a fait la demande. Lorsqu’on parle de fonds de crédit immobilier, il s’agit d’une demande faite auprès d’une banque dans l’optique d’obtenir un prêt afin d’acquérir un bien immobilier. Ainsi si vous faites appel à un notaire il sera votre garant au niveau de la banque s’il juge légale et valide le contrat.
Pour le vendeur
Souvent, les vendeurs ne trouvent pas utile la sollicitation d’un notaire dans une vente immobilière ce qui est totalement erroné comme conception. En effet, le notaire est aussi bien utile pour le vendeur que pour l’acheteur. Expérimenté du domaine immobilier le notaire peut aussi conseiller le vendeur sur le prix de vente de son bien. Si éventuellement le vendeur a choisi un prix inférieur à la norme légale, il lui permettra d’augmenter la valeur marchande de son bien. Également si le prix fixé est supérieur voir excessif par rapport aux usages et normes légaux le notaire encadrera la fixation.