Etude de notaires à Paris
Le droit procède à l’organisation de la vie. En France, le droit s’occupe aussi de l’organisation des relations qui existent entre plusieurs personnes. Pour cela, il admet des contrats. Mais, il existe une variété de contrats. Quels sont les contrats que le droit français reconnait ? Dans la suite de cet article, vous allez faire la …
Continuer la lecture « Droit français : quels sont les différents contrats qui s’y trouvent ? »
Toutes personnes a des droits. Ces droits sont reconnus par la loi dans tous les pays. Peu importe la couche, les droits ne sont pas à boycotter. De ce fait, les enfants et les mineurs ont aussi des droits dont ils peuvent jouir valablement. Ces droits sont d’une importance capitale puisque ce sont des êtres …
Continuer la lecture « Les différents droits des enfants et des mineurs »
Le bilan juridique est similaire aux bilans ordinaires. Sa spécificité est qu’il concerne le côté juridique de votre entreprise. D’abord, il vous permet d’explorer l’aspect juridique de votre entreprise. Un aspect souvent négligé par la plupart des propriétaires d’entreprise. Souvent par ignorance parfois par désintérêt. Ensuite, cela vous permet de revoir, de réajuster ou de …
Le souci majeur de tout propriétaire de biens immobiliers est de protéger ses propriétés. Et pour protéger les biens immobiliers, il existe des dispositifs de protection des propriétés. Ces dispositifs existent sous différentes formes et vous les découvrirez dans ce guide. Les systèmes d’alarme Les dispositifs de protection de propriétés sont divers et variés avec …
Continuer la lecture « Les dispositifs de protection de biens immobiliers »
Dans une entreprise, le salarié n’a pas que des obligations. Il a aussi des droits. Pour cette raison, il doit prendre des dispositions afin que ses droits soient respectés. Mais, avant de faire respecter ses droits, il doit au prime abord les connaitre. Quelles sont les stratégies dont un salarié dispose pour faire respecter ses …
Continuer la lecture « Comment un salarié peut-il faire respecter ses droits ? »
Une entreprise a besoin de plusieurs catégories de personnes pour bien fonctionner. Il faut en effet, des dirigeants, des actionnaires et des employés. Ces trois différentes catégories de personnes doivent œuvrer pour le rayonnement de l’entreprise. Ce qui n’est pas évident si la relation sociale au sein de l’entreprise n’est pas au bon fixe. Il …
Tout investisseur a le choix d’acheter un bien immobilier ancien ou neuf. Chaque type de bien dispose de ses atouts. Ainsi, une personne qui investit dans l’acquisition d’un bien neuf doit avoir certaines garanties. Quelles sont les différentes garanties dont un acheteur de bien peut bénéficier ? La lecture de cet article va vous permettre d’avoir …
Continuer la lecture « Achat immobilier neuf : les différentes garanties de l’acheteur »
Tous les secteurs d’activités sont organisés par le droit. C’est ainsi qu’il y a le droit immobilier, le droit de la santé, et autres. Le secteur énergétique est organisé par le droit de l’énergie. Il est complexe à cause des différents domaines qu’il doit couvrir. On retrouve dans ce droit plusieurs obligations qui sont appliquées …
Continuer la lecture « Droit de l’énergie : quelles sont les différentes obligations ? »
Aujourd’hui, vous avez la possibilité de travailler où et quand vous voulez. Vous pouvez adopter la méthode de travail que vous désirez en fonction de vos ambitions. Et si vous pensez opter pour le travail à temps partiel, il est important pour vous de savoir les avantages et les inconvénients de cette forme de travail …
Continuer la lecture « Travail à temps partiel en entreprise : les avantages et inconvénients »
Lorsque vous avez un véhicule que vous voulez mettre en circulation, vous devez respecter le Code de la route. C’est ce qui peut vous permettre de conduire librement et surtout de ne pas causer un accident de route. Aujourd’hui, la loi oblige tous conducteurs au respect strict du Code de la route. Et si vous …
Continuer la lecture « Les différentes sanctions en cas de non-respect du Code de la route »
Comparaître devant un tribunal dans le cadre d’un procès civil peut être une situation très stressante. Pour cela, il est conseillé de faire une bonne préparation afin de tourner toutes les chances en sa faveur. À cet effet, la préparation tourne autour de plusieurs points. Découvrez dans cet article quelques points sur lesquels miser pour …
Un divorce est en général un processus juridique qui met fin à un mariage en reconnaissant l’invalidité du mariage. Cependant, il n’existe pas une raison standard sur laquelle il faut se baser pour demander le divorce. Les conjoints peuvent demander le divorce pour diverses raisons à savoir la différence irréconciliable, l’infidélité, l’abandon de domicile ou …
Continuer la lecture « Quelques conseils pour divorcer en toute sérénité »
Tous les pays du monde entier redoutent le terrorisme. Ainsi, des précautions sont prises afin de limiter le terrorisme. L’une des précautions est l’instauration des lois antiterroristes qui doit contribuer à la lutte contre le terrorisme. Ces dispositions juridiques ne sont pas sans conséquence. Quelles sont les différentes conséquences des lois antiterroristes ? Dans la suite …
Continuer la lecture « Quelles sont les conséquences des lois antiterroristes ? »
Dans le domaine judiciaire, les accusées ne sont pas toujours les coupables. Pour réussir à connaitre le coupable, il faut mener une enquête judiciaire. Ainsi, une personne accusée peut se retrouver à la garde à vue. Ce qui veut dire qu’il doit rester à la disposition de la police pour les besoins de l’enquête. Quels …
Continuer la lecture « Quels sont les points essentiels d’une garde à vue ? »
La carte d’identité est une pièce qui renseigne sur une personne. En plus de fournir des informations sur l’identité d’un individu, il peut également permettre de connaitre son statut. C’est au niveau de la mairie que ce document est délivré. Lorsque la date d’expiration de votre carte d’identité est arrivée, il faut lancer un renouvellement. …
Continuer la lecture « Quelles sont les démarches pour renouveler sa carte d’identité ? »
Le fonctionnement d’un pays est basé sur des lois. Comme plusieurs pays, la France n’est pas restée loin de cette option. Ainsi, l’encadrement des citoyens, des organisations et des sociétés est encadré par des lois. Les types de lois dans la République française sont variés. Quels sont alors les différents types de lois qui existent …
Continuer la lecture « Quels types de lois trouve-t-on en France ? »
Les transactions immobilières constituent des processus au cours desquels il faut s’accompagner de certains professionnels pour assurer ses arrières. L’un d’entre eux reste l’avocat en immobilier qui vous évite les problèmes juridiques. Comment ce professionnel de droit peut-il aider pendant une transaction immobilière ? Quand et pourquoi faut-il le solliciter ? Lisez la suite de …
Un contrat est un engagement écrit ou verbal entre au moins deux parties. Que le contrat soit écrit ou non, le respect de certaines règles est important. Ce sont des règles qui sont imposées par des lois. Ce qui permet d’assurer la protection des intérêts et des droits des différentes parties. Quelles sont alors les …
Continuer la lecture « Quelles sont les différentes implications de la loi sur le contrat ? »
Afin de protéger son entreprise, chaque chef d’entreprise doit nécessairement disposer d’un homme de loi compétent. Cette disposition est plus conseillée dans la mesure qu’elle aide de nombreuses entreprises à gérer certains problèmes. Il existe en réalité une panoplie de raison pour lesquelles la sollicitude d’un avocat est évidente. Quelles sont alors ces raisons ? Lisez ! …
De manière générale, un avocat en droit du travail est une personne spécialisée dans les questions juridiques liées au travail et aux relations entre les employeurs et les employés. L’avocat accomplit plusieurs missions dont la première est de conseiller et de représenter les employeurs et les employés dans des affaires comme le contrat de travail, …
Continuer la lecture « Quelques critères de choix d’un avocat en droit du travail »
En règle générale, une violation de loi est une infraction à une loi ou à un règlement en vigueur. C’est un acte qui ne reste pas impuni d’ailleurs. Cela peut inclure des actions ou des omissions qui sont considérées comme illégales ou inappropriées selon la loi. En effet, les violations de loi peuvent varier en …
Continuer la lecture « La violation de loi : quelques conséquences sur le plan juridique »
Le droit du travail dans son application réglemente les rapports entre salariés et employeurs en se basant sur une diversité de lois. Au nombre de ces lois, figure la loi sur les entreprises qui vise essentiellement à protéger les travailleurs en entreprise des abus qu’ils peuvent subir. Point sur cette loi et ses répercussions. Loi …
Continuer la lecture « Loi entreprise : avantages et inconvénients pour les employés »
Les désaccords dans un couple finissent par entraîner la séparation des conjoints. C’est donc le moment où le divorce vient rendre aux époux leurs libertés d’antan. De nombreuses conséquences naissent à l’issue d’une telle décision des compagnons. La plus importante de toutes est l’impact que produit le divorce sur les enfants. Les effets de la …
Continuer la lecture « Les types de divorces et leurs conséquences sur les enfants »
Dans un État de droit, l’entreprise est une structure qui exerce ses activités de manière libérale. Cette liberté dont elle bénéficie n’est pourtant pas totale, car elle se doit de respecter certaines exigences prévues par les lois. C’est une obligation pour elle et ses salariés du moment où la non-conformité est source de sanctions. Il …
Continuer la lecture « Obligations des entreprises en matière de conformité juridique »
Par minorité, il faut entendre ici un groupe de personnes qui sont infériorité par rapport à d’autres en raison de leur rang dans la société. Légalité, en tant que principe fondamental qui régit la loi, prône que les minorités soient traitées de la même manière que les autres. De fait, plusieurs règles ont été élaborées …
Continuer la lecture « La protection des droits des minorités »
L’avocat de la défense est un avocat spécialisé dans les affaires criminelles. Il a pour missions de garantir la protection des intérêts de l’accusé, qui est son client. À ce titre, la justice lui attribue un certain nombre de fonctions qui sont pour la plupart des obligations à mettre en œuvre pour la défense de …
Continuer la lecture « Les fonctions d’un avocat de la défense »
En droit, les situations ne se présentent pas toutes de la même façon et cela se remarque dans les décisions de jugement. Ainsi, pour un cas donné, il est important d’être défendu par un professionnel avocat qui maîtrise tous les contours de la situation en application avec la loi. Découvrez dans cet article quelques conseils …
Continuer la lecture « Trouver l’avocat idéal pour son cas : comment s’y prendre ? »
Pour établir l’égalité dans la société et permettre à chaque citoyen de vivre pleinement de leur droit, des lois ont été élaborées. Ces lois se reposent en principe sur les critères de cause à effet de la responsabilité qui d’ailleurs contribuent à l’équité. Nous vous proposons dans cet article les différents types de responsabilités devant …
Continuer la lecture « Quels sont les différents types de responsabilités en droit ? »
Quel que soit le domaine professionnel, la communication est un vecteur qui favorise une meilleure collaboration pour l’atteinte des objectifs. Ainsi, pour réussir son travail, l’avocat doit impérativement avoir une bonne politique de communication avec son client. Nous vous proposons dans cet article quelques astuces pour bien communiquer avec votre client en tant qu’avocat professionnel. …
Continuer la lecture « Comment bien communiquer avec son client en tant qu’avocat ? »
Faire le choix d’un avocat est un travail qui doit se faire avec beaucoup de professionnalisme. Que cela soit pour gérer une situation dans votre vie privée ou professionnelle, il est important de faire son choix selon certains critères surtout si c’est dans le secteur du droit de l’urbanisme. Comment faire un bon choix de …
Continuer la lecture « Choisir son avocat en droit de l’urbanisme : comment faire un bon choix ? »
Dans le cadre d’un contrat de bail commercial 3 6 9, certaines situations imprévues comme le décès du locataire peut survenir mettant à mal le bon déroulement des opérations. À cet effet, il s’avère indispensable de prendre des mesures idoines pour assurer la continuité du contrat. Découvrez dans cet article quelques dispositions à prendre en …
Continuer la lecture « Bail commercial 3 6 9 : que faire en cas de décès du locataire ? »
Nombreux sont les risques auxquels sont exposées les entreprises dont la plupart sont liés aux clients. Ainsi, il n’est pas qu’un client refuse de payer sa facture pour la prestation ou le service effectué. Dans cette situation, il s’avère indispensable de prendre des mesures idoines afin de rétablir vos droits. Nous vous proposons dans cet …
Continuer la lecture « Comment régler un litige de facture impayée avec son client ? »
L’assurance protection juridique fait partie des contrats indispensables pour les professionnels et les particuliers en raison des avantages qu’elle offre. Ainsi, pour profiter pleinement de ses atouts, il s’avère capital de bien prendre le temps pour choisir la formule idéale. Nous vous proposons dans cet article quelques conseils pour choisir une protection juridique capable de …
Continuer la lecture « Choisir sa protection juridique : comment s’y prendre efficacement ? »
L’avocat est un homme du droit dont le domaine d’intervention est assez large. En droit immobilier il se présente comme un garant de l’authenticité des actes , conseiller, mais aussi et surtout un gestionnaire des affaires conflit et litiges afférents à un problème juridique en droit immobilier. Il est question plus précisément des affaires englobant …
Continuer la lecture « Le rôle de l’avocat dans le règlement d’un conflit immobilier »
Dans le monde de l’immobilier outre les agents immobiliers, les deux acteurs principaux sont le vendeur et l’acheteur. Ainsi un propriétaire peut décider de vendre son bien a un acquéreur qui désire l’acheter. Pour les deux parties, la transaction immobilière nécessite une certaine expertise juridique, car ce domaine bénéficie d’un réel encadrement juridique. L’expert par …
Continuer la lecture « Les missions du notaire lors d’une vente ou d’un achat immobilier »
Pour se déplacer convenablement, la plupart des gens s’achètent des moyens de déplacement. Mais pour conduire librement sur les routes, il faut être en possession d’une preuve de maitrise de conduite, donc un permis. Dans ce billet, il s’agira de l’importance d’avoir un permis de conduire. Qu’est-ce que le permis de conduire ? Quand vous commettez …
Continuer la lecture « L’importance d’avoir un permis de conduire »
Le divorce tout comme le mariage a des conséquences juridiques. S’il entraîne la séparation juridique des ex-mariés, les conséquences juridiques deviennent plus nombreuses. On dénombre parmi ces dernières le paiement de la pension alimentaire. La notion de pension alimentaire est assez mal perçue par personne extérieure au domaine du droit. Cet article vous renseigne plus …
Continuer la lecture « Que savoir sur la pension alimentaire ? »
Tous les citoyens sont soumis à la fiscalisation. Ceci implique alors le paiement des impôts. Les frais de ces derniers peuvent devenir importants, mettant ainsi certaines personnes en difficulté. Il est possible d’user de divers stratagèmes pour faire baisser alors les frais d’imposition. Il s’agit pour la plupart des moyens légaux. Il faut connaître ces …
Continuer la lecture « Quelques astuces pour réduire ses impôts »
L’achat d’une voiture neuve peut nécessiter des fonds très importants. Les personnes moins nanties préfèrent alors se référer à l’achat de voiture d’occasion. Il s’adresse à un marché de vendeur de voitures d’occasion pour consulter les offres disponibles. Étant donné que cette transaction comporte une dimension légale, les vendeurs de voitures sont obligés de respecter …
Continuer la lecture « Les éléments obligatoires lors de la vente d’une voiture »
S’il y a une démarche à ne jamais ignorer lors d’une acquisition immobilière, c’est l’assurance habitation. Elle est conseillée pour les propriétaires de bien immobilier et obligatoire pour les locataires. C’est quoi l’assurance habitation ? De quelle importance est-elle pendant l’achat d’un bien immobilier ? Quelles sont les démarches spécifiques pour chaque cas de propriété immobilière ? Tout …
Continuer la lecture « Achat immobilier et assurance habitation: Quelles démarches suivre? »
Face aux infractions pénales, plusieurs formes de sanction sont prévues par la loi et sont spécifiques à la nature des infractions. L’amende est une forme de sanction pénale qui peut être ajoutée à une autre ou s’appliquer seule. C’est quoi une amende et quels sont les cas d’infractions où la loi prévoit une amende ? La …
Continuer la lecture « C’est quoi une amende et quels types d’infractions en correspondent ? »
Le notaire dans l’exercice de ses fonctions n’est pas assujetti à un domaine très précis. En effet, le professionnel de droit est reconnu pour ces différentes interventions dans divers domaines. En général, le notaire reçoit des documents et s’assure de leur authentification afin de les conserver. Que cela soit lié à la juridiction ou la …
Continuer la lecture « Quels sont les domaines d’interventions d’un notaire? »
Aujourd’hui, il est possible de réaliser beaucoup de choses en ligne. Cet état de choses est dû aux multiples progrès dans le domaine de la nouvelle technologie. C’est à cet effet qu’il est possible pour un couple de demander le divorce en ligne. Généralement, le divorce en ligne n’est possible que dans le cas d’un …
Continuer la lecture « Comment se passe un divorce en ligne ? »
Les experts judiciaires sont des professionnels capables d’aider les juges sur plusieurs affaires en apportant leurs avis. Pour devenir un expert de la justice civile, vous devez déjà atteindre un bon niveau de professionnalisme dans le domaine de la justice. Dans la suite de cet article, vous découvrirez toutes les conditions nécessaires à remplir pour …
Continuer la lecture « Comment devenir un expert en justice civile? »
De nos jours, les différends entre les particuliers sont de plus en plus portés à la connaissance des juges. Cela donne lieu à une procédure judiciaire qui suit un certain nombre d’étapes bien déterminées. Quelles sont alors les étapes de déroulement d’une procédure judiciaire ? Suivez le fil de cet article pour avoir connaissance des étapes …
Continuer la lecture « Les étapes d’une procédure judiciaire »
Devenir entrepreneur ou un salarié sont pour tout individu à la recherche d’un gain, les options les plus visibles. Elles présentent cependant de nombreux risques sans compter les difficultés pouvant être rencontrées. Travailler en indépendance et se rassurer d’un revenu régulier sans aucun motif s’avère une préoccupation majeure. On devra penser au portage salarial pour …
Continuer la lecture « Le portage salarial: qu’est-ce que c’est? »
Les métiers de Notaire et d’Avocat ont tendance à se ressembler sur certains points au point où certaines personnes arrivent à les confondre. Il est important de connaitre les contours de ces deux métiers afin de savoir à qui faire appel au moment opportun. Dans cet article, nous vous parleront des métiers d’avocat et de …
Continuer la lecture « Quelles différences fait-on entre un Avocat et un Notaire? »
Dans un couple marié, quand il arrive que les époux ne s’entendent plus ou n’aient plus intérêt à habiter continuer la relation, ils divorcent. Et le processus de divorce est assez complexe. Pour pallier aux problèmes de partage de biens, le couple choisit, avant le mariage, un régime matrimonial. Dans cet article, vous aurez plus …
Continuer la lecture « L’essentiel à savoir sur les régimes matrimoniaux »
L’univers du freelance s’agrandit chaque jour avec de nouvelles reconversions. Ceux qui se lancent dans ce nouveau cherchent à pallier les exigences d’un travail classique. Beaucoup s’adonnent alors au portage salarial, un nouveau système de freelance. Afin de mieux comprendre cette notion et toutes ses implications, prenez connaissance de cet article. Que retenir du portage …
Continuer la lecture « Portage salarial: l’essentiel à retenir »
La demande d’un prêt immobilier oblige la prise en considération de la capacité d’emprunt. Celle-ci est un moyen qui permet de mieux projeter la réalisation du projet à entreprendre. De nombreuses options existent pour faire grimper la capacité d’emprunt d’un emprunteur. Pour en apprendre davantage sur l’augmentation de la capacité d’emprunt, prenez connaissance du présent …
Continuer la lecture « Comment augmenter la capacité d’emprunt? »
