Etude de notaires à Paris
Tous les chefs d’entreprise tiennent à faire perdurer leur entreprise le plus longtemps possible. Cependant, bien qu’ils aient tous cet objectif, beaucoup d’entreprises ne savent pas exactement comment procéder. Quelles sont les astuces pour assurer la protection de son entreprise ? Cet article est rédigé pour vous montrer le truchement à emprunter pour protéger votre …
Continuer la lecture « Quelques conseils indispensables pour protéger votre entreprise »
L’Homme étant l’une des principales préoccupations de la loi, elle mise fort sur son bien-être. Ceci donne à l’humain certains mérites dans le domaine médical. Alors, cette liaison peut ressortir la notion du Droit à la santé. Ainsi, pourquoi le fait d’établir un lien entre le Droit et le bien-être humain est-il une question qui …
Continuer la lecture « Pourquoi faut-il associer le Droit et la santé ? »
Pour beaucoup, une bonne gestion de l’héritage n’est possible qu’entre les mains des agences de donation. Cependant, bien que la solution soit très appréciée, de nombreuses personnes ignorent les principales clauses qu’elle regroupe. Une lecture attentive des présentes lignes leur permettra de mieux se ressourcer sur une telle question. La clause d’attribution L’une des premières …
Continuer la lecture « Quelles sont les clauses essentielles d’une donation ? »
L’homme en tant que sujet de droit, jouit d’une liberté absolue. Il a le droit de disposer de sa vie privée. Cependant, il arrive que pour des raisons d’enquête, l’on procède à la fouille de son domicile. C’est donc un frein au droit à la liberté dont il est censé jouir. Toutefois, cette fouille ou …
La détention administrative est un terme juridique qui fait référence à l’enfermement d’un individu qui n’est peut-être pas un criminel, mais qui peut être maintenu en prison parce que sa détention est justifiée. Mais il peut s’agir d’une personne ayant passé un accord avec les forces de l’ordre ou d’une personne considérée comme présentant un …
Continuer la lecture « Détention administrative : le concept d’arrestation informée »
Le droit de la santé est un domaine très vaste qui englobe de nombreuses branches du droit. Le droit de la santé peut impliquer des mesures préventives et correctives pour protéger la santé et la sécurité des individus, des groupes et de la société. Cet article présente quelques conseils de base sur la manière de …
Il est très difficile de diriger sa propre entreprise. C’est encore plus difficile lorsque vous travaillez dans un secteur qui comporte beaucoup d’idées préconçues, comme la dentisterie. Il existe un certain nombre d’exigences légales à respecter avant d’ouvrir un cabinet dentaire. Ces réglementations sont fixées par le conseil de l’art dentaire de chaque État et …
Continuer la lecture « Le guide complet pour gérer un cabinet dentaire légal »
Nous sommes quotidiennement confrontés à certaines situations de la vie en société. Ces dernières nécessitent souvent que l’on se réfère à un conseiller juridique pour bénéficier de conseils juridiques dans le domaine. Mais, qu’elle est l’importance de recourir à une telle personne ? Si vous désirez connaître les raisons pour lesquelles il faut se référer à …
Continuer la lecture « Pourquoi avoir un conseiller juridique ? »
Dans un couple, la décision de se séparer peut survenir à n’importe quel moment. Des temps de dispute ou même des difficultés conjugales peuvent conduire à une telle décision. Quelle que soit la raison de votre engagement à divorcer, vous devez consulter un avocat spécialisé en la matière. Il est normal de se demander l’importance …
Continuer la lecture « Pourquoi faut-il choisir un avocat pour gérer son divorce ? »
Vous posez-vous la question de savoir quelle est la véritable mission d’un expert du droit médical ? Retenez que faire appel à un expert médical, vous offre de nombreux avantages aussi intéressants les uns que les autres. Lisez le présent article pour en découvrir les meilleurs de la liste. Une bonne expertise Il est évident qu’un …
Continuer la lecture « Pourquoi est-il conseillé d’engager un expert du droit médical ? »
Une personne souhaitant léguer un bien pour un individu de son choix peut recourir à la donation. Il est possible de passer par ce processus même si la personne est encore vivante. Pour une vision plus claire, il donne la liberté au concerné de léguer ses biens durant son vivant. Ce type de procédé évite …
Continuer la lecture « Recourir à la donation pour le règlement de la succession »
On a constaté une augmentation de 90% du taux d’homicide en France entre 2000 et 2020. Pour l’année 2020, le nombre d’homicides a été de 800 et celui des tentatives d’homicide de 3600. Les organismes à l’origine de ces chiffres n’ont cependant pas fait la distinction entre les homicides volontaires et ceux involontaires, les homicides …
Pour profiter d’un accompagnement juridique dans le cadre d’une procédure de divorce, l’avocat est le professionnel juridique auquel on pense le premier. Pourtant, il ne s’agit pas du seul acteur de droit pouvant intervenir dans une telle circonstance. Il y a également le notaire. Faisons un focus sur l’étendue de son intervention dans ce cas. …
Continuer la lecture « Le champ d’intervention d’un notaire en cas de divorce »
Souhaitant renforcer le lien pour s’unir toute la vie : le contrat de mariage est important. C’est une étape cruciale dans la vie à deux. En franchissant cette étape, le conjoint a le titre de couple marié définitivement. C’est l’un des plus beaux moments dans la vie d’un couple, le mariage civil prend en compte …
Continuer la lecture « Les procédures à maîtriser pour le projet d’un mariage civil »
Les réseaux sociaux voient régulièrement augmenter le nombre de leurs membres n’ayant pas encore atteint l’âge de la majorité. Cela nous amène à nous demander si leur accès pour les mineurs n’est pas encadré. La réponse est « si ». Les détails suivants vous permettront d’y voir plus clair. Interdiction pour les moins de 13 ans L’Union européenne …
Continuer la lecture « Mineurs sur les réseaux sociaux : que dit la loi ? »
Quand on parle de lanceur d’alerte, un nom vient souvent en tête : celui d’Edward Snowden. Pourtant, tout ce qui travaille au sein d’une organisation peut obtenir ce statut. Depuis le 1er septembre 2022, par ailleurs, l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi assouplit encore les conditions pour être considérée comme lanceur d’alerte. Nous avons trouvé qu’il …
A une époque où le pouvoir d’achat ne cesse de se réduire, il est légitime de se demander s’il n’y a pas de possibilités d’alléger ses impôts. Il y en a plusieurs, mais trois d’entre elles sont plus communes. Il s’agit de l’abattement, de la réduction et du crédit d’impôt. Faisons un à un leur …
Le droit à l’éducation est l’un des droits les plus fondamentaux qui soient. Et en France, il semble être garanti à tout le monde. Il suffit cependant d’écouter les alertes lancées récemment par les défenseurs des droits des catégories souvent marginalisées pour dire le contraire. Pascale Ribes d’APF France Handicap estime, par exemple, que le …
Continuer la lecture « Droit à l’éducation en France : où en est-on ? »
Le parfait amour n’est pas fait pour tous les couples. Seules dans les contes de fées, cela peut être possible. Mais dans la vraie seule, les conjointes qui résistent vivent dans la stabilité. Une fois que le couple n’arrive plus à s’étendre dans leur petit foyer, il est envisageable de passer par un divorce. Il …
Continuer la lecture « Les processus de divorce et l’intervention des juges pour ces cas »
Dès la signature d’un contrat de bail, le locataire représente exclusivement le droit sur tout le bien. Il jouit donc d’un privilège exceptionnel sur l’ensemble des biens comme prévu dans le contrat une fois la clé en main, cela signifie que le propriétaire s’engage à donner au locataire le libre droit de jouissance sur tout …
