Entreprise

Le contrôle URSSAF représente une épreuve redoutable pour de nombreuses entreprises françaises. Chaque année, des milliers de structures font l’objet de vérifications qui aboutissent parfois à des redressements conséquents. Face à cette réalité, maîtriser les […]

L’extension de la procédure collective aux dirigeants d’entreprise représente un mécanisme juridique complexe visant à imputer la responsabilité des difficultés financières d’une société à ses gestionnaires. Cette procédure, encadrée par le droit des entreprises en […]

Dans un monde numérique en constante évolution, les entreprises se retrouvent en première ligne face aux cyberattaques. La multiplication des menaces impose de nouvelles responsabilités aux organisations. Quelles sont leurs obligations légales et comment peuvent-elles […]

La réforme de la formation professionnelle bouleverse le paysage des obligations des entreprises. Entre nouvelles règles et opportunités, les employeurs doivent s’adapter rapidement pour rester compétitifs et éviter les sanctions. Le cadre légal de la […]

Dans un monde économique où la concurrence est omniprésente, il est essentiel pour les entreprises de connaître et respecter les règles en vigueur. Commettre des infractions au droit de la concurrence peut entraîner de lourdes […]

Les dirigeants d’entreprise sont souvent confrontés à de nombreuses responsabilités et obligations dans l’exercice de leurs fonctions. Parmi celles-ci, la responsabilité pénale occupe une place particulière, car elle peut entraîner des conséquences graves tant pour […]

La création d’une entreprise est une aventure passionnante et ambitieuse, mais elle peut également être semée d’embûches. Pour se lancer dans cette aventure en toute sérénité, il est essentiel de connaître les droits des entrepreneurs […]

La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants est un sujet d’actualité qui suscite de nombreuses interrogations. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, je vous propose de faire le point sur cette question […]

Le choix de la structure juridique est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise. Il s’agit d’un moment clé qui va déterminer le fonctionnement, la fiscalité et la responsabilité des dirigeants et associés. Dans […]

Face à l’essor fulgurant des fintechs, la question de leur réglementation se pose avec acuité. Entre la promotion de l’innovation et la garantie de la sécurité pour les utilisateurs, comment trouver le juste équilibre ? […]

Les contentieux commerciaux représentent un enjeu majeur pour les entreprises, tant sur le plan financier que sur le plan de la réputation. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, je vous propose de découvrir les […]

Le droit de la publicité et de la concurrence est un enjeu majeur dans le monde des affaires. Cet article se propose d’analyser les principaux aspects de cette discipline juridique, ainsi que son impact sur […]

La franchise est un modèle économique qui séduit de plus en plus d’entrepreneurs. Ce système permet à une entreprise (le franchiseur) de partager son savoir-faire et son image de marque avec un franchisé qui, en […]

Dans un monde où les réglementations et les obligations légales évoluent rapidement, il est essentiel pour les entreprises de se protéger contre les risques juridiques. Cet article, rédigé par un avocat expert en la matière, […]

Le monde des affaires est un terrain propice aux désaccords et aux litiges. La gestion des litiges commerciaux est un élément crucial pour la pérennité et la réussite d’une entreprise. Découvrons ensemble les enjeux de […]

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été promulguée en mai 2019. Elle vise à faciliter la création, la croissance et la transformation des entreprises en France. Dans […]

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en mai 2018, les entreprises et organisations sont soumises à de nouvelles obligations concernant le traitement et la protection des données personnelles. […]

La réforme du droit du travail est un sujet majeur pour les entreprises, car elle a des conséquences directes sur la gestion des ressources humaines et la compétitivité. Cet article se propose d’analyser les implications […]

La sécurité au travail est un enjeu primordial pour les entreprises et les salariés. La législation française encadre précisément ce domaine, afin de prévenir les risques professionnels et de protéger la santé des travailleurs. Cet […]

La protection de l’environnement est devenue une préoccupation majeure dans le monde entier, et les entreprises ont un rôle crucial à jouer pour limiter leur impact écologique. Face à cette réalité, la législation s’est renforcée […]

Le harcèlement sexuel en milieu professionnel est un problème majeur qui touche de nombreuses personnes chaque année. Les employeurs ont un rôle crucial à jouer dans la prévention et la lutte contre ce fléau. Comment […]

Le recouvrement de créances est une activité cruciale pour la santé financière des entreprises. Dans ce contexte, les agences de recouvrement sont susceptibles d’intervenir afin d’aider les créanciers à récupérer les sommes qui leur sont […]

L’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018 a marqué un tournant majeur dans la manière dont les entreprises traitent et protègent les données personnelles de leurs […]

À l’ère du numérique, la protection de la vie privée en ligne est devenue un enjeu majeur pour les individus et les entreprises. Les atteintes à la vie privée sont de plus en plus fréquentes […]

La protection des données personnelles est un enjeu majeur pour les entreprises et les individus à l’ère du numérique. Les enfants, particulièrement vulnérables, requièrent une attention particulière dans ce domaine. Cet article aborde la responsabilité […]

La préservation de l’environnement est un enjeu majeur pour les entreprises et les pouvoirs publics. Face aux défis du changement climatique, la législation impose aux entreprises un certain nombre d’obligations en matière de gestion des […]

Le blanchiment d’argent est un enjeu majeur pour les entreprises, qui doivent se conformer à un certain nombre d’obligations légales pour prévenir et lutter contre ce fléau. Dans cet article, nous passerons en revue les […]

Les contrats d’entreprise sont souvent au cœur des activités économiques des entreprises. Ils régissent les relations entre les parties prenantes et déterminent les droits et les obligations de chacun. Pourtant, il arrive fréquemment que des […]

Le bilan juridique est similaire aux bilans ordinaires. Sa spécificité est qu’il concerne le côté juridique de votre entreprise. D’abord, il vous permet d’explorer l’aspect juridique de votre entreprise. Un aspect souvent négligé par la […]

Une entreprise a besoin de plusieurs catégories de personnes pour bien fonctionner. Il faut en effet, des dirigeants, des actionnaires et des employés. Ces trois différentes catégories de personnes doivent œuvrer pour le rayonnement de […]

Aujourd’hui, vous avez la possibilité de travailler où et quand vous voulez. Vous pouvez adopter la méthode de travail que vous désirez en fonction de vos ambitions. Et si vous pensez opter pour le travail […]

Le droit du travail dans son application réglemente les rapports entre salariés et employeurs en se basant sur une diversité de lois. Au nombre de ces lois, figure la loi sur les entreprises qui vise […]

Dans un État de droit, l’entreprise est une structure qui exerce ses activités de manière libérale. Cette liberté dont elle bénéficie n’est pourtant pas totale, car elle se doit de respecter certaines exigences prévues par […]

Tous les chefs d’entreprise tiennent à faire perdurer leur entreprise le plus longtemps possible. Cependant, bien qu’ils aient tous cet objectif, beaucoup d’entreprises ne savent pas exactement comment procéder. Quelles sont les astuces pour assurer […]

Quand on parle de lanceur d’alerte, un nom vient souvent en tête : celui d’Edward Snowden. Pourtant, tout ce qui travaille au sein d’une organisation peut obtenir ce statut. Depuis le 1er septembre 2022, par ailleurs, […]