1 - 2026 - Notaires

Comment un cabinet expertise comptable peut optimiser votre fiscalité d’entreprise

janvier 29, 2026 Nathalie Favre Commentaires fermés

La fiscalité d’entreprise représente un enjeu majeur pour la rentabilité et la pérennité des sociétés françaises. Avec un taux d’imposition sur les sociétés fixé à 33,33%, les dirigeants cherchent légitimement des moyens pour réduire leur […]

Locataire et taxe foncière : Qui doit vraiment payer

janvier 28, 2026 Nathalie Favre Commentaires fermés

La question de savoir qui doit payer la taxe foncière entre le propriétaire et le locataire fait l’objet de nombreuses interrogations et parfois de conflits. Contrairement à certaines idées reçues, la répartition de cette charge […]

Que risquez-vous en ouvrant une porte sans clé

janvier 24, 2026 Nathalie Favre Commentaires fermés

Se retrouver face à une porte verrouillée sans avoir sa clé peut arriver à tout le monde. Que ce soit après avoir claqué la porte par inadvertance ou perdu ses clés, la question de comment […]

Facturation électronique : la jurisprudence en mouvement

janvier 21, 2026 Nathalie Favre Commentaires fermés

La facturation électronique : la jurisprudence en mouvement représente un défi majeur pour les entreprises françaises. Depuis l’annonce du calendrier de déploiement progressif, les tribunaux et les administrations affinent leur interprétation des nouvelles obligations numériques. […]

Location de vacances : Sécuriser votre patrimoine

janvier 21, 2026 Nathalie Favre Commentaires fermés

La location de vacances représente aujourd’hui une opportunité d’investissement attractive pour de nombreux propriétaires. Avec environ 10% des propriétaires qui louent leur bien en location saisonnière, ce marché offre un potentiel de rentabilité entre 3% […]

Comment calculer le plafond livret A pour votre épargne

janvier 20, 2026 Nathalie Favre Commentaires fermés

Le plafond livret A constitue l’une des règles fondamentales à maîtriser pour gérer efficacement votre épargne réglementée. Fixé actuellement à 22 950 euros, ce montant maximum détermine la somme totale que vous pouvez déposer sur […]

Voici 25 nouveaux titres uniques sur l’affacturage avec un angle juridique :

janvier 20, 2026 Nathalie Favre Commentaires fermés

L’affacturage représente une solution de financement de plus en plus prisée par les entreprises françaises, mais son cadre juridique reste complexe et méconnu. Cette technique financière, qui consiste à céder ses créances commerciales à un […]

Quand le Décret tertiaire repense l’architecture réglementaire

janvier 19, 2026 Nathalie Favre Commentaires fermés

Le paysage réglementaire français connaît une transformation majeure avec l’entrée en vigueur du Décret tertiaire, publié le 23 juillet 2019. Ce dispositif législatif marque un tournant décisif dans la politique énergétique nationale en imposant des […]

Jurisprudence et Assurance moto : Les cas récents à connaître

janvier 18, 2026 Nathalie Favre Commentaires fermés

Les motards français naviguent dans un environnement juridique de plus en plus complexe, où la jurisprudence et assurance moto : les cas récents à connaître évoluent constamment. Avec environ 2,5 millions de motos en circulation […]

Investir en SCPI : Maîtriser les obligations réglementaires

janvier 18, 2026 Nathalie Favre Commentaires fermés

L’investissement en Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) attire chaque année plus de 30 000 nouveaux investisseurs, séduits par un rendement moyen oscillant entre 4,5% et 5,5%. Cependant, investir en SCPI : maîtriser les obligations […]

Remplir le cerfa vente véhicule sans erreur : 7 étapes

janvier 16, 2026 Nathalie Favre Commentaires fermés

La vente d’un véhicule implique des formalités administratives précises, au cœur desquelles figure le cerfa vente vehicule. Ce formulaire officiel, également appelé déclaration de cession, constitue un document légal qui officialise le transfert de propriété […]

Refaire permis de conduire gratuit ou payant selon la situation

janvier 12, 2026 Nathalie Favre Commentaires fermés

Perdre son permis de conduire ou le voir détérioré peut rapidement devenir un casse-tête administratif et financier. Heureusement, il existe plusieurs situations où refaire permis de conduire gratuit demeure possible, selon les circonstances spécifiques de […]

Combien de temps pour le partage des biens après divorce délai

janvier 8, 2026 Nathalie Favre Commentaires fermés

Le partage des biens après divorce délai constitue une préoccupation majeure pour de nombreux ex-conjoints qui souhaitent tourner définitivement la page de leur union. Entre les contraintes temporelles légales et la complexité des démarches administratives, […]

Affacturage : les enjeux juridiques émergents à ne pas négliger

janvier 5, 2026 Nathalie Favre Commentaires fermés

L’affacturage représente aujourd’hui un marché de près de 300 milliards d’euros annuels en France, témoignant de son importance croissante dans le financement des entreprises. Cette technique financière, qui consiste à céder ses créances commerciales à […]

Procédure de médiation obligatoire en conflit assurance auto

janvier 4, 2026 Nathalie Favre Commentaires fermés

La médiation obligatoire en conflit d’assurance automobile constitue une étape préalable incontournable avant toute action judiciaire. Cette procédure, mise en place pour désengorger les tribunaux et offrir une résolution plus rapide des litiges, s’impose aux […]

Comment accéder à AXA Assurance Mon Compte rapidement

janvier 4, 2026 Nathalie Favre Commentaires fermés

L’accès à AXA Assurance Mon Compte constitue une démarche quotidienne pour des millions d’assurés français souhaitant consulter leurs contrats, déclarer un sinistre ou modifier leurs informations personnelles. Cette plateforme numérique centralisée permet de gérer l’ensemble […]