Le monde du travail est en constante évolution, et les professionnels du droit doivent sans cesse s’adapter pour répondre aux besoins de leurs clients. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon des nouveautés législatives en matière de droit du travail, afin que vous puissiez mieux appréhender les changements et leurs impacts sur votre pratique.
La réforme de l’assurance chômage
Entrée en vigueur le 1er juillet 2021, la réforme de l’assurance chômage modifie les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Parmi les principales mesures, on note l’allongement de la durée minimale de travail requise pour bénéficier des allocations (passant de 4 à 6 mois), ainsi que la suppression de l’effet de seuil qui permettait aux salariés ayant travaillé moins de 18 mois au cours des deux dernières années d’être indemnisés à hauteur de leur dernier salaire.
Ces modifications auront un impact sur le conseil que vous pourrez apporter à vos clients en matière de rupture du contrat de travail et d’indemnisation chômage. Il sera donc essentiel d’être informé et à jour sur ces nouvelles dispositions.
Le télétravail : une nouvelle donne légale
Avec la crise sanitaire liée à la Covid-19, le télétravail est devenu une réalité pour un grand nombre de salariés. Face à cette situation inédite, la législation a évolué afin de mieux encadrer ce mode de travail et prévenir les risques psychosociaux liés à l’isolement et au surinvestissement professionnel.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2022, un accord d’entreprise ou une charte élaborée par l’employeur doit définir les modalités du télétravail, en particulier la prise en charge des coûts engendrés et l’accès aux locaux de l’entreprise pour les télétravailleurs. Il vous faudra donc être vigilant sur ces aspects lors de la rédaction des contrats de travail et d’éventuels accords collectifs.
La lutte contre le harcèlement sexuel et les violences sexistes
Depuis la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, les employeurs sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et sanctionner ces comportements. Ainsi, ils doivent désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes dans chaque entreprise d’au moins 250 salariés.
En tant qu’avocat spécialisé en droit du travail, vous devez être capable d’accompagner vos clients dans l’élaboration de plans d’actions visant à prévenir ces risques psychosociaux. Cela passe notamment par la formation des managers, l’évaluation régulière des situations à risque ou encore l’accompagnement des victimes.
Le renforcement de la protection des données personnelles
Avec l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en mai 2018, les entreprises doivent désormais se conformer à de nouvelles obligations en matière de traitement et de protection des données personnelles de leurs salariés. Parmi les principales mesures figurent le recueil du consentement préalable des personnes concernées, la limitation du traitement à ce qui est strictement nécessaire et la mise en œuvre de mesures de sécurité adéquates pour protéger ces données.
En tant qu’avocat expert en droit du travail, il vous appartient d’accompagner vos clients dans la mise en conformité avec ces nouvelles dispositions et de leur apporter un conseil éclairé sur les risques encourus en cas de non-respect du RGPD.
Les évolutions législatives concernant l’égalité professionnelle
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a introduit un nouveau dispositif visant à favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des entreprises. Les employeurs doivent désormais publier chaque année un index relatif à l’égalité salariale, calculé sur la base de plusieurs critères tels que le taux d’augmentation ou encore le nombre de femmes parmi les dix salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations.
Votre rôle sera ici d’aider vos clients à se conformer à ces obligations, en les conseillant sur la manière de calculer cet index et en les accompagnant dans la mise en place d’actions correctrices si nécessaire.
Face à ces évolutions législatives, votre expertise en droit du travail est plus que jamais essentielle pour accompagner vos clients et leur apporter un conseil pertinent et adapté. En maîtrisant ces nouvelles dispositions, vous pourrez ainsi contribuer à sécuriser leurs pratiques professionnelles et anticiper les risques juridiques auxquels ils pourraient être exposés.