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Mois : juillet 2023

Immobilier

Les Aspects Juridiques des Logements Étudiants

juillet 21, 2023 Nathalie Favre 0

Le logement étudiant est un sujet de préoccupation majeur pour les jeunes et leurs parents. Les questions de location, de droits et d’obligations sont souvent source de confusion. Cet article se propose d’éclaircir ces aspects […]

Juridique

Les conséquences juridiques des retards de livraison en VEFA

juillet 19, 2023 Nathalie Favre 0

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), plus communément appelée ‘vente sur plan’, est une pratique courante dans le secteur immobilier. Elle permet à un acquéreur de réserver un bien avant même que sa construction […]

Immobilier

Les enjeux juridiques de la requalification de baux commerciaux

juillet 17, 2023 Nathalie Favre 0

Face à la complexité croissante du droit immobilier et des relations locatives, la question de la requalification des baux commerciaux devient un enjeu majeur. Qu’il s’agisse pour les bailleurs de sécuriser leur investissement ou pour […]

Juridique

Les conséquences juridiques du défaut de paiement des charges en copropriété

juillet 15, 2023 Nathalie Favre 0

Le défaut de paiement des charges en copropriété est une situation qui peut engendrer de graves conséquences juridiques. Il est donc essentiel pour chaque copropriétaire d’en comprendre les enjeux et les implications. Qu’est-ce que le […]

Juridique

Les spécificités juridiques des opérations de démembrement de propriété

juillet 13, 2023 Nathalie Favre 0

Le démembrement de propriété, un dispositif légal complexe qui permet d’optimiser la gestion de son patrimoine. Mais quelles sont les spécificités juridiques de ce procédé ? C’est ce que nous allons découvrir dans cet article. […]

Juridique

Les enjeux juridiques de l’habitat mobile

juillet 11, 2023 Nathalie Favre 0

Le choix de mener une vie nomade, caractérisée par des déplacements fréquents et la possibilité d’emporter son habitat avec soi, attire de plus en plus de personnes. Néanmoins, ce style de vie présente des défis […]

Immobilier

Les enjeux juridiques des transactions immobilières en ligne

juillet 9, 2023 Nathalie Favre 0

Le monde immobilier a connu une véritable révolution avec l’avènement de la digitalisation. Les transactions immobilières en ligne se multiplient, apportant leur lot de défis et d’enjeux notamment sur le plan juridique. La sécurisation des […]

Immobilier

L’impact juridique de la loi sur l’encadrement des loyers

juillet 7, 2023 Nathalie Favre 0

La loi sur l’encadrement des loyers, mise en place pour réguler les prix dans le secteur immobilier locatif, a un impact juridique significatif. En effet, elle modifie les relations entre propriétaires et locataires et impose […]

Juridique

Les implications légales de l’hébergement d’urgence

juillet 5, 2023 Nathalie Favre 0

Face à la précarité croissante, l’hébergement d’urgence est un sujet brûlant qui soulève de nombreuses questions juridiques. Qui peut en bénéficier ? Quels sont les droits et obligations des personnes accueillies ? Quelle responsabilité pour […]

Immobilier

Les enjeux juridiques de l’éco-rénovation en immobilier

juillet 3, 2023 Nathalie Favre 0

Au cœur des préoccupations environnementales, l’éco-rénovation immobilière représente une part importante du marché du bâtiment. Cependant, derrière cette perspective verte se cachent des enjeux juridiques conséquents. La réglementation de l’éco-rénovation En France, l’éco-rénovation est encadrée […]

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