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Mois : juin 2023

Droit

Les droits des consommateurs dans les litiges liés aux services de télécommunications mobiles

juin 13, 2023 Nathalie Favre 0

Les services de télécommunications mobiles sont aujourd’hui essentiels pour la plupart des consommateurs. Cependant, il arrive que certains clients rencontrent des problèmes avec leur opérateur, tels que des facturations abusives, des pannes de service ou […]

Juridique

Les recours juridiques en cas de non-respect des clauses de non-sollicitation

juin 12, 2023 Nathalie Favre 0

Les clauses de non-sollicitation sont souvent intégrées aux contrats de travail, d’entreprise ou de collaboration afin de protéger les intérêts de l’une des parties. Mais que se passe-t-il lorsque l’une des parties ne respecte pas […]

Entreprise

Les obligations légales des entreprises en matière de gestion des risques environnementaux

juin 11, 2023 Nathalie Favre 0

La préservation de l’environnement est un enjeu majeur pour les entreprises et les pouvoirs publics. Face aux défis du changement climatique, la législation impose aux entreprises un certain nombre d’obligations en matière de gestion des […]

Juridique

Implications juridiques de l’utilisation de la réalité virtuelle dans les jeux vidéo

juin 10, 2023 Nathalie Favre 0

La réalité virtuelle (RV) est une technologie en pleine expansion qui permet d’immerger les utilisateurs dans des mondes virtuels. Les jeux vidéo sont un domaine où cette technologie est particulièrement populaire, offrant des expériences immersives […]

Droit

Les droits des employés en matière de protection contre le harcèlement sexuel

juin 9, 2023 Nathalie Favre 0

Le harcèlement sexuel est un fléau qui sévit dans de nombreux milieux professionnels, causant des préjudices importants aux victimes. Il est essentiel de connaître les droits des employés en la matière pour mieux se protéger […]

Immobilier

La réglementation des investissements immobiliers étrangers : restrictions et approbations

juin 8, 2023 Nathalie Favre 0

Le marché immobilier est un secteur clé pour l’économie mondiale, en raison de son impact sur la croissance économique, la création d’emplois et la stabilité financière. Les investissements immobiliers étrangers représentent une part importante de […]

Juridique

Les recours juridiques en cas de rupture abusive des pourparlers contractuels

juin 7, 2023 Nathalie Favre 0

La rupture des pourparlers contractuels peut parfois engendrer des conséquences préjudiciables pour l’une ou l’autre partie impliquée. Lorsque cette rupture est considérée comme abusive, il est possible de se tourner vers la justice pour obtenir […]

Juridique

Les aspects juridiques de la protection des données dans le domaine de la santé mentale

juin 6, 2023 Nathalie Favre 0

La protection des données personnelles est un enjeu majeur dans le secteur de la santé, et plus particulièrement dans le domaine de la santé mentale. En effet, les informations liées à la santé mentale sont […]

Droit

Les droits des consommateurs face aux pratiques commerciales déloyales

juin 6, 2023 Nathalie Favre 0

Face à la prolifération des pratiques commerciales déloyales, il est essentiel de connaître et de comprendre les droits des consommateurs afin de pouvoir se défendre et obtenir réparation. Cet article vous propose un tour d’horizon […]

Entreprise

Les obligations légales des entreprises en matière de lutte contre le blanchiment d’argent

juin 5, 2023 Nathalie Favre 0

Le blanchiment d’argent est un enjeu majeur pour les entreprises, qui doivent se conformer à un certain nombre d’obligations légales pour prévenir et lutter contre ce fléau. Dans cet article, nous passerons en revue les […]

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