La popularité croissante des trottinettes électriques dans les villes françaises a entraîné la mise en place d’un cadre réglementaire spécifique. Ces engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) sont désormais soumis à des règles précises concernant leur utilisation, leur équipement et les espaces où ils peuvent circuler. Cette réglementation vise à assurer la sécurité des utilisateurs et des autres usagers de la route, tout en encadrant le développement de ce mode de transport urbain. Examinons en détail les dispositions légales qui régissent l’usage des trottinettes électriques en France.
Le cadre juridique des trottinettes électriques
La réglementation des trottinettes électriques en France s’inscrit dans un cadre juridique plus large concernant les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Ce cadre a été établi par le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019, entré en vigueur le 25 octobre 2019. Ce texte définit les EDPM comme des « véhicules sans place assise, conçus et construits pour le déplacement d’une seule personne et dépourvus de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipés d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h ».
Les trottinettes électriques entrent dans cette catégorie et sont donc soumises aux règles générales applicables aux EDPM. Cette classification juridique a permis de clarifier le statut de ces engins et de définir un ensemble de règles spécifiques pour leur utilisation sur la voie publique.
Le Code de la route a été modifié pour intégrer ces nouvelles dispositions. Ainsi, les articles R412-43-1 à R412-43-3 du Code de la route détaillent les règles de circulation applicables aux EDPM, tandis que l’article R412-43-4 précise les équipements obligatoires pour ces engins.
Cette réglementation vise à répondre à plusieurs objectifs :
- Assurer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques
- Protéger les autres usagers de la route, en particulier les piétons
- Encadrer l’utilisation de ces engins dans l’espace public
- Définir les responsabilités en cas d’accident
Il est à noter que les collectivités locales peuvent compléter ce cadre national par des arrêtés municipaux pour adapter la réglementation aux spécificités de leur territoire.
Les règles de circulation pour les trottinettes électriques
Les utilisateurs de trottinettes électriques doivent respecter un ensemble de règles de circulation définies par la loi. Ces dispositions visent à assurer une cohabitation harmonieuse avec les autres usagers de la route et à prévenir les accidents.
Espaces de circulation autorisés :
- Les trottinettes électriques doivent circuler sur les pistes cyclables lorsqu’elles existent
- En l’absence de piste cyclable, elles peuvent emprunter les routes limitées à 50 km/h
- La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf autorisation municipale spécifique
- Dans les zones piétonnes, les trottinettes électriques sont autorisées à circuler à l’allure du pas
Règles de conduite :
- La vitesse maximale autorisée est de 25 km/h
- Le transport de passagers est interdit
- L’utilisation d’écouteurs ou le port d’un casque audio est prohibé
- L’usage du téléphone tenu en main est interdit
- Les utilisateurs doivent respecter les feux de signalisation et les priorités
Il est à noter que les conducteurs de trottinettes électriques sont considérés comme des conducteurs de véhicule au sens du Code de la route. Ils sont donc soumis aux mêmes règles générales de circulation que les autres usagers motorisés, notamment en ce qui concerne le respect des signalisations et des priorités.
Les infractions à ces règles peuvent être sanctionnées par des amendes, dont le montant varie selon la nature de l’infraction. Par exemple, la circulation sur un trottoir est passible d’une amende de 135 euros, tandis que le non-respect des règles de circulation peut entraîner une amende de 35 euros.
Ces règles de circulation visent à promouvoir un usage responsable des trottinettes électriques et à garantir la sécurité de tous les usagers de la voie publique. Leur respect est essentiel pour une intégration harmonieuse de ces nouveaux modes de déplacement dans l’espace urbain.
Les équipements obligatoires pour les trottinettes électriques
La réglementation française impose un certain nombre d’équipements obligatoires pour les trottinettes électriques circulant sur la voie publique. Ces exigences visent à améliorer la visibilité des utilisateurs et à renforcer leur sécurité.
Équipements de l’engin :
- Un système de freinage efficace
- Un avertisseur sonore (sonnette)
- Des feux avant et arrière
- Des dispositifs réfléchissants (catadioptres) à l’avant, à l’arrière et sur les côtés
- Un limiteur de vitesse à 25 km/h
Équipements du conducteur :
- Le port d’un gilet réfléchissant est obligatoire la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante
- Le port du casque est obligatoire pour les moins de 12 ans et fortement recommandé pour tous les utilisateurs
Il est important de noter que ces équipements sont obligatoires non seulement pour les trottinettes électriques personnelles, mais aussi pour les engins en libre-service. Les opérateurs de services de location doivent s’assurer que leurs flottes respectent ces exigences.
L’absence de ces équipements peut entraîner des sanctions. Par exemple, l’absence de feux ou de dispositifs réfléchissants peut être punie d’une amende de 35 euros. De même, le non-port du gilet réfléchissant dans les conditions requises est passible d’une amende de 35 euros.
Ces exigences en matière d’équipement s’inscrivent dans une démarche globale visant à améliorer la sécurité routière. Elles contribuent à rendre les utilisateurs de trottinettes électriques plus visibles et mieux protégés, réduisant ainsi les risques d’accidents.
Il est à noter que certains équipements supplémentaires, bien que non obligatoires, sont fortement recommandés pour renforcer la sécurité des utilisateurs. C’est le cas notamment des gants, des protections pour les genoux et les coudes, ou encore des vêtements réfléchissants pour une meilleure visibilité en toutes circonstances.
Les conditions d’utilisation et les restrictions
L’utilisation des trottinettes électriques est soumise à certaines conditions et restrictions qui visent à encadrer leur usage et à prévenir les comportements dangereux.
Âge minimum :
- L’âge minimum pour conduire une trottinette électrique est fixé à 12 ans
- Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas autorisés à conduire ces engins, même accompagnés d’un adulte
Assurance :
- La souscription d’une assurance responsabilité civile est obligatoire pour les utilisateurs de trottinettes électriques
- Cette assurance couvre les dommages causés à des tiers en cas d’accident
Interdictions spécifiques :
- Il est interdit de circuler sur les routes hors agglomération, sauf sur les voies vertes et les pistes cyclables
- Le transport de passagers est strictement interdit
- L’utilisation d’une trottinette électrique sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants est prohibée
Stationnement :
- Le stationnement sur les trottoirs est autorisé à condition de ne pas gêner la circulation des piétons
- Les municipalités peuvent définir des zones de stationnement dédiées aux trottinettes électriques
Ces conditions d’utilisation et restrictions s’appliquent tant aux trottinettes électriques personnelles qu’à celles proposées en libre-service. Les opérateurs de services de location doivent veiller à informer leurs utilisateurs de ces règles et à les faire respecter.
Le non-respect de ces conditions peut entraîner des sanctions. Par exemple, la conduite d’une trottinette électrique par un enfant de moins de 12 ans peut exposer ses parents ou tuteurs à une amende de 135 euros. De même, l’absence d’assurance est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 3750 euros.
Ces restrictions visent à promouvoir un usage responsable des trottinettes électriques et à limiter les risques pour les utilisateurs et les autres usagers de la route. Elles s’inscrivent dans une démarche plus large de régulation de ces nouveaux modes de déplacement dans l’espace urbain.
L’avenir de la réglementation des trottinettes électriques
La réglementation des trottinettes électriques est un domaine en constante évolution, qui s’adapte aux enjeux émergents liés à l’utilisation croissante de ces engins dans les villes françaises. Plusieurs pistes de réflexion et d’évolution sont actuellement à l’étude pour améliorer le cadre réglementaire existant.
Renforcement de la sécurité :
- Généralisation du port du casque obligatoire pour tous les utilisateurs, quel que soit leur âge
- Mise en place de contrôles techniques périodiques pour les trottinettes électriques, à l’instar de ce qui existe pour les véhicules motorisés
Encadrement des services de location :
- Instauration d’un système de licence pour les opérateurs de services de location de trottinettes électriques
- Définition de quotas maximum de trottinettes en libre-service par ville pour éviter l’encombrement de l’espace public
Amélioration de l’intégration urbaine :
- Développement d’infrastructures dédiées, comme des pistes cyclables élargies ou des zones de stationnement spécifiques
- Mise en place de systèmes de géolocalisation pour mieux contrôler le stationnement des trottinettes en libre-service
Formation des utilisateurs :
- Création d’un permis spécifique pour la conduite des trottinettes électriques, incluant une formation théorique et pratique
- Mise en place de campagnes de sensibilisation sur les règles de sécurité et de bonne conduite
Ces pistes d’évolution font l’objet de débats entre les différents acteurs concernés : pouvoirs publics, collectivités locales, opérateurs de services de location, associations d’usagers et de sécurité routière. L’objectif est de trouver un équilibre entre la promotion de ces nouveaux modes de déplacement, qui présentent des avantages en termes de mobilité urbaine et d’écologie, et la nécessité d’assurer la sécurité de tous les usagers de l’espace public.
Il est probable que la réglementation continue d’évoluer dans les années à venir, au fur et à mesure que l’usage des trottinettes électriques se généralise et que de nouveaux enjeux émergent. Cette évolution devra prendre en compte les retours d’expérience des villes ayant déjà mis en place des réglementations spécifiques, ainsi que les avancées technologiques dans le domaine des engins de déplacement personnel motorisés.
En définitive, l’avenir de la réglementation des trottinettes électriques s’inscrit dans une réflexion plus large sur la mobilité urbaine durable et la cohabitation harmonieuse des différents modes de déplacement dans l’espace public. Il s’agit d’un défi majeur pour les villes du 21e siècle, qui devront concilier les impératifs de fluidité des déplacements, de sécurité des usagers et de respect de l’environnement.