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Le marché locatif français connaît une transformation majeure avec l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions légales en 2025. Ces changements réglementaires modifient substantiellement les obligations des propriétaires bailleurs, tant sur le plan environnemental que sur […]
La vie en copropriété s’organise autour d’un équilibre délicat entre droits individuels et intérêts collectifs. Chaque copropriétaire possède des prérogatives sur son lot privatif tout en partageant des responsabilités envers la collectivité. Ce guide pratique […]
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La notion de qualité pour agir constitue l’une des conditions fondamentales de recevabilité des actions en justice. Elle détermine qui peut légitimement saisir les tribunaux pour faire valoir un droit. Lorsqu’elle est incomplète, cette qualité […]
La notion de contrat toxique s’est progressivement imposée dans le paysage juridique français, désignant ces accords qui, bien que formellement valides, génèrent des conséquences néfastes pour l’une des parties. Ces contrats devenus préjudiciables posent la […]
Dans un monde où les flux financiers transcendent les frontières à la vitesse de la lumière, l’évasion fiscale sophistiquée représente un défi majeur pour les États et leurs administrations fiscales. Ce phénomène, loin d’être artisanal, […]
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