Mécénat

Notre étude dispose d’un service dédié et hautement spécialisé dans l’accompagnent des mécènes souhaitant agir en faveur de l’intérêt général.

En effet, à la faveur d’évolutions législatives récentes, de nouveaux outils sont désormais à la disposition de tout individu souhaitant transmettre tout ou partie de son patrimoine en faveur d’œuvres désintéressées.

- Fonds de dotation :
Le fonds de dotation est une personne morale utilisée, par un individu ou par un collectif, comme outil de financement privé et désintéressé d’actions d’intérêt général. Les formalités de création sont aussi simples que celles valables pour une association loi 1901. Mais les obligations administratives peuvent être ensuite plus lourdes.

- Fondation :
La fondation reconnue d’utilité publique gère un patrimoine important en vue de réaliser une œuvre d’intérêt général, le plus souvent sur le long terme. Son fonctionnement est réglementé et contrôlé de façon très précise.

- Fondation abritée :
Une ou plusieurs personnes peuvent vouloir créer une fondation sans désirer créer de structure juridique propre, notamment si l’objet ou le patrimoine de la fondation projetée ne semble pas le justifier. La fondation doit dans ce cas être intégrée à une fondation de plus grande importance, comme en étant l’une de ses parties ou l’un de ses satellites. Une telle fondation est dite abritée ou placée sous égide. La fondation abritante est dite affectataire.

Vous disposerez de l’aide des meilleurs spécialistes de ces questions pour vous aider à choisir la structure la mieux adaptée à l’expression de vos projets philanthropiques, tout en bénéficiant de la fiscalité la plus avantageuse.